Aides développement durable : 111 dispositifs ouverts sur 269

Combien d’aides « développement durable » sont réellement ouvertes aujourd’hui ?

Sur les 269 dispositifs recensés dans ce domaine par la base nationale des Aides aux Entreprises de la DGE, 111 n’ont pas de date de fin dépassée au 8 septembre 2026. C’est la définition retenue ici pour « ouvert » : une fiche sans échéance passée, ou sans échéance renseignée du tout.

Ce chiffre de 111 n’est pas anecdotique à l’échelle de la base. Il représente 24,1 % de l’ensemble des dispositifs ouverts, tous domaines confondus (460 au total). Le Développement durable arrive juste derrière l’Economie (46,5 % des ouverts) et devant la Culture (10,2 %) et le Tourisme (8,9 %).

Pourquoi 158 dispositifs recensés dans ce domaine ne sont-ils plus mobilisables ?

269 moins 111, cela fait 158 dispositifs dont la date de fin est dépassée. Ce sont des fiches qui restent dans la base, consultables, mais qui ne correspondent plus à un financement accessible. Le relevé ne dit pas pourquoi ces dispositifs n’ont pas été retirés de la base : budget épuisé, appel à projets clos sans successeur, ou simple oubli de mise à jour côté opérateur. Sans date de retrait déclarée, impossible de trancher.

Ce qu’on peut dire, c’est que ce stock mort pèse lourd : près de six dispositifs sur dix recensés dans ce domaine sont déjà clos. Filtrer par date de fin avant toute recherche n’est donc pas une option, c’est la première étape.

Ce domaine est-il mieux entretenu que les autres postes de la base DGE ?

Le taux d’ouverture du Développement durable (41,3 %) dépasse largement la moyenne tous domaines (18,9 %). Le rapport entre les deux est de 2,2. Autrement dit, un dispositif de ce domaine a plus de deux fois plus de chances d’être encore actif qu’un dispositif pris au hasard dans l’ensemble de la base.

Le domaine ne représente que 11,1 % des dispositifs recensés dans la base, mais 24,1 % des dispositifs ouverts. Cet écart de représentation suggère un domaine où les fiches sont retirées ou closes plus rapidement que dans le reste de la base, ou alimenté plus récemment. Le relevé ne permet pas de distinguer les deux hypothèses : une seule photographie ne montre pas de tendance.

Faut-il chercher côté région ou côté État ? Ce que dit la répartition territoriale

Sur les 111 dispositifs ouverts du domaine, 96 sont de couverture territoriale (86,5 %), 13 de couverture nationale (11,7 %) et 2 de couverture européenne (1,8 %). Cette structure est plus régionalisée que la moyenne de la base : tous domaines confondus, la couverture territoriale ne représente que 77,8 % des dispositifs ouverts, contre 20,9 % au niveau national et 1,3 % au niveau européen.

Pour un dirigeant de TPE ou un chargé de mission RSE, la conséquence est directe : chercher d’abord un opérateur national pour un projet de transition écologique revient à ignorer près de neuf dispositifs sur dix. Le relevé ne détaille malheureusement pas la répartition région par région ni l’intitulé de ces dispositifs, donc l’étape suivante reste la consultation directe du portail de sa région ou de son conseil régional.

Quelle confiance accorder aux fiches ? Le point sur les mises à jour depuis janvier 2026

99 des 111 dispositifs ouverts du domaine ont été validés ou mis à jour depuis le 1er janvier 2026, soit 89,2 %. C’est légèrement au-dessus de la moyenne tous domaines, où 391 des 460 dispositifs ouverts (85,0 %) ont connu une mise à jour sur la même période.

L’écart entre les deux taux, 4,2 points, reste modeste. Il ne permet pas d’affirmer que les gestionnaires régionaux ou nationaux du Développement durable actualisent mieux leurs fiches que les autres domaines : il montre seulement que la fraîcheur déclarée est comparable, et légèrement meilleure. Une fiche « mise à jour » n’est pas non plus une garantie que le dispositif reste financé : la mise à jour peut concerner un simple champ administratif.

Comment refaire ce comptage soi-même sur la base de la DGE ?

La base nationale des Aides aux Entreprises de la DGE est publiée sous Licence Ouverte 2.0, à l’adresse data.cquest.org. Le fichier JSON contient, pour chaque dispositif, un domaine, une date de fin (ou son absence) et une couverture géographique. Filtrer par domaine « Développement durable » puis par date de fin non dépassée reproduit le chiffre de 111 dispositifs ouverts obtenu ici au 8 septembre 2026.

Ce comptage n’est valable qu’à l’instant du relevé. La base évolue en continu, sans historique fourni dans ces données : un dispositif ouvert aujourd’hui peut fermer la semaine prochaine, et rien dans le relevé ne permet de savoir à quelle fréquence la base est mise à jour côté DGE.